Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site fromagerie-drome.com est édité par :

La Société « Laiteries H. TRIBALLAT »
Siège social à RIANS (18220) France
N° de tel : 02 48 66 22 00
avotreecoute@rians.com

RCS de BOURGES sous le n° B 583 720 644
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 758 800€

Nom du directeur de la publication : Olivier EVEN

2. Hébergeur du site

Le site fromagerie-drome.com est hébergé par :

Nom : OVH

Adresse : 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX

Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Conception et réalisation du site

Agence SWWWAP

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site fromagerie-drome.com (structure, textes,
logos, images, photographies, vidéos, illustrations, sons, données, bases de données, logiciels, marques, design, ergonomie…) est la propriété exclusive de Laiteries H. Triballat ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle,
notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Laiteries H. Triballat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Laiteries H. Triballat ou éventuellement par ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et préalable est prohibé au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de : Laiteries H. Triballat.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site fromagerie-drome.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Laiteries H. Triballat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site fromagerie-drome.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de fromagerie-drome.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Laiteries H. Triballat.

8. Données personnelles et RGPD

Conformément au **Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen** dit « RGPD » et à la **loi Informatique et Libertés** du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Contact pour toute question relative aux données personnelles :

Email : dpo@groupetriballat.com

9. Cookies et traceurs

Le site fromagerie-drome.com utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l’audience du site et vous proposer des contenus adaptés.

9.1 Gestion des consentements via Didomi

La gestion du consentement aux cookies et traceurs est assurée par la Plateforme de Gestion du Consentement (CMP) Didomi, conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement s’affiche et vous permet :

  • D’accepter l’ensemble des cookies ;
  • De refuser l’ensemble des cookies (hormis ceux strictement nécessaires) ;
  • De personnaliser vos choix par finalité (mesure d’audience, marketing, réseaux sociaux, etc.).

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas à droite du site.

9.2 Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience édité par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Cet outil nous permet de :

  • Mesurer la fréquentation du site ;
  • Analyser le comportement des visiteurs ;
  • Améliorer le contenu et l’ergonomie du site. Les données collectées par Google Analytics (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, type de navigateur, etc.) sont traitées de manière agrégée et anonyme.

Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sans votre consentement préalable**, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour plus d’informations sur Google Analytics : https://policies.google.com/privacy/

Pour vous opposer à Google Analytics sur tous les sites : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

9.3 Transferts de données hors UE

Certains outils utilisés (notamment Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) auquel Google LLC a adhéré, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

10. Responsabilité

Laiteries H. TRIBALLAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies sur fromagerie-drome.com le sont à titre indicatif. Laiteries H. TRIBALLAT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et ne pourra rechercher la responsabilité de Laiteries H. TRIBALLAT en cas de dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.